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VOLNEY

Active
Siren448 228 734SCI14790 MOUENCréée le 14 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,7 k€
Effectif
Non publié

VOLNEY est une SCI immatriculée le 14 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 228 734. Le siège social de l'entreprise se trouve 148 Ancienne Voie de Caen, 14790 Mouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS DELUGEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de VOLNEY

Dénomination
VOLNEY
SIREN
448 228 734
SIRET (siège)
448 228 734 00035
N° TVA intracommunautaire
FR46448228734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 228 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2003
Siège social
148 ANCIENNE VOIE DE CAEN, 14790, MOUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VOLNEY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de VOLNEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VOLNEY

MD

MARC-HENRI DELUGEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2003) · 23 ans

FD

FRANCOIS DELUGEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2003) · 23 ans

AD

ANTOINE DELUGEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2003) · 23 ans

Établissements de VOLNEY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14790 MOUENSiègeActif

    448 228 734 00035 · ouvert le 21 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 49000 ANGERSFermé

    448 228 734 00019 · ouvert le 12 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de VOLNEY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de VOLNEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VOLNEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VOLNEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VOLNEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent VOLNEY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VOLNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VOLNEY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2015-06-29 · Début d'activité : 2014-12-08

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2003

Questions fréquentes sur VOLNEY

Quel est le numéro SIREN de VOLNEY ?

Le numéro SIREN de VOLNEY est 448 228 734. Le SIRET de son siège social est 448 228 734 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46448228734.

Qui dirige VOLNEY ?

VOLNEY est dirigée par FRANCOIS DELUGEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VOLNEY ?

Le siège social de VOLNEY est situé 148 Ancienne Voie de Caen, 14790 Mouen.

VOLNEY est-elle toujours en activité ?

Oui, VOLNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VOLNEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VOLNEY.

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