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VOLUME ARCHITECTURE

Active
Siren395 271 745SARL62780 TrépiedCréée le 30 novembre 2001
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

VOLUME ARCHITECTURE est une SARL immatriculée le 30 novembre 2001 sous le numéro SIREN 395 271 745. Elle est domiciliée 100 RUE 100 rue de la Canche, 62780 Trépied. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511R. Elle est dirigée par ANDRE OTTEVAERE, gérant.

Fiche d'identité de VOLUME ARCHITECTURE

Dénomination
VOLUME ARCHITECTURE
SIREN
395 271 745
SIRET (siège)
395 271 745 00048
N° TVA intracommunautaire
FR44395271745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 271 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 489,79 €
Code NAF / APE
511R
Date de création
30 novembre 2001
Siège social
100 RUE 100 rue de la Canche, 62780, Trépied
Établissements
4
Statut
Active

Finances de VOLUME ARCHITECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VOLUME ARCHITECTURE

AO

ANDRE OTTEVAERE

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de VOLUME ARCHITECTURE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 62780 TrépiedSiègeFermé

    395 271 745 00048 · ouvert le 30 avril 1994 · NAF 511R

  • 59113 SECLINFermé

    395 271 745 00014 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 511R

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé

    395 271 745 00022 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 511R

  • 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGEFermé

    395 271 745 00030 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 511R

Documents juridiques de VOLUME ARCHITECTURE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 août 2004

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de VOLUME ARCHITECTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VOLUME ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VOLUME ARCHITECTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VOLUME ARCHITECTURE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 septembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 09 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ottevaere André avec interdiction de gérer pour une durée de 10 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VOLUME ARCHITECTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VOLUME ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VOLUME ARCHITECTURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ottevaere André avec interdiction de gérer pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2001

Marques déposées par VOLUME ARCHITECTURE

VOLUME ARCHITECTURE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VOLUME ARCHITECTURE

    N° 94532838 · Déposée le 10 août 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 19 · expirée le 10 août 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VOLUME ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de VOLUME ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de VOLUME ARCHITECTURE est 395 271 745. Le SIRET de son siège social est 395 271 745 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44395271745.

Qui dirige VOLUME ARCHITECTURE ?

VOLUME ARCHITECTURE est dirigée par ANDRE OTTEVAERE, gérant.

Où se situe le siège social de VOLUME ARCHITECTURE ?

Le siège social de VOLUME ARCHITECTURE est situé 100 RUE 100 rue de la Canche, 62780 Trépied.

VOLUME ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, VOLUME ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VOLUME ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

VOLUME ARCHITECTURE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 septembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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