VOLUMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VOLUMES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 508 249. Son siège social est situé 13 RUE Saint Hilaire, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. QUITTERIE BOURGELA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de VOLUMES
INSEE- Dénomination
- VOLUMES
- SIREN
- 920 508 249
- SIRET (siège)
- 920 508 249 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR40920508249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 508 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 18 octobre 2022
- Siège social
- 13 RUE Saint Hilaire, 31000, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VOLUMES
L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.
Finances de VOLUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VOLUMES
INSEEÉtablissements de VOLUMES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
920 508 249 00025 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 7111Z
- 31000 TOULOUSEFermé
920 508 249 00017 · ouvert le 11 octobre 2022 · NAF 7111Z
Documents juridiques de VOLUMES
INPIComptes annuels de VOLUMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VOLUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VOLUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VOLUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VOLUMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01497
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03392
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00068
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00048
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02464
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 21/02540
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00003
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00421
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F00683
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00184
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/57142
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025R00010
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025L00634
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025004083
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 24/01698
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATION
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01683
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 février 2026 · N° 23/05276
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00056
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00661
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02762
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00288
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025097506
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/03392
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/57019
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/55433
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Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00513
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025L00630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/11557
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/03456
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00998
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025047273
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00142
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/03554
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00937
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Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 20 août 2025 · N° 24/10747
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 07 août 2025 · N° 22/06217
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025F00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/21673
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02910
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05623
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/05455
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 17/14217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 12 mai 2025 · N° 21/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/05690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 avril 2025 · N° 19/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2023J03025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/15952
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 25-70.001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025R00101
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006530
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2023F01286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 24/03658
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 06 février 2025 · N° 2022F00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/07123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01193
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/07182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/54648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 15 octobre 2024 · N° 20/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/04117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 juillet 2024 · N° 20/13231
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/07926
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/03666
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03598
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03594
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03584
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03581
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03579
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03576
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03575
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03574
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03572
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03571
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03569
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03567
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03562
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03560
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03559
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03553
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03551
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03540
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03534
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03528
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03526
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03513
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03512
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03506
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03495
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03492
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03491
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03477
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03582
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00200
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/03730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/08872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 mars 2024 · N° 20/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/02855
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Aucune mention de VOLUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VOLUMES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2022
Questions fréquentes sur VOLUMES
Quel est le numéro SIREN de VOLUMES ?
Le numéro SIREN de VOLUMES est 920 508 249. Le SIRET de son siège social est 920 508 249 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40920508249.
Qui dirige VOLUMES ?
VOLUMES est dirigée par QUITTERIE BOURGELA, président de sas.
Où se situe le siège social de VOLUMES ?
Le siège social de VOLUMES est situé 13 RUE Saint Hilaire, 31000 Toulouse.
VOLUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, VOLUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VOLUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VOLUMES.
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