CheckersProcédures

VOSMARQUESDISCOUNT.COM

Active
Siren499 424 547SARL07200 SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENASCréée le 01 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VOSMARQUESDISCOUNT.COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 424 547. Le siège social de l'entreprise se trouve Cc les Terres de Millet, 07200 Saint-Didier-sous-Aubenas. Son activité principale relève du code NAF 4791A.

Fiche d'identité de VOSMARQUESDISCOUNT.COM

Dénomination
VOSMARQUESDISCOUNT.COM
SIREN
499 424 547
SIRET (siège)
499 424 547 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13499424547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 424 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791A
Date de création
01 septembre 2007
Siège social
CC LES TERRES DE MILLET, 07200, SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de VOSMARQUESDISCOUNT.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VOSMARQUESDISCOUNT.COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VOSMARQUESDISCOUNT.COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07200 SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENASSiègeFermé

    499 424 547 00010 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4791A

Documents juridiques de VOSMARQUESDISCOUNT.COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de VOSMARQUESDISCOUNT.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VOSMARQUESDISCOUNT.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VOSMARQUESDISCOUNT.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VOSMARQUESDISCOUNT.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2009. Clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2009 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VOSMARQUESDISCOUNT.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VOSMARQUESDISCOUNT.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VOSMARQUESDISCOUNT.COM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2009 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Début d'activité : 2008-12-22

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2007

Questions fréquentes sur VOSMARQUESDISCOUNT.COM

Quel est le numéro SIREN de VOSMARQUESDISCOUNT.COM ?

Le numéro SIREN de VOSMARQUESDISCOUNT.COM est 499 424 547. Le SIRET de son siège social est 499 424 547 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13499424547.

Où se situe le siège social de VOSMARQUESDISCOUNT.COM ?

Le siège social de VOSMARQUESDISCOUNT.COM est situé Cc les Terres de Millet, 07200 Saint-Didier-sous-Aubenas.

VOSMARQUESDISCOUNT.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, VOSMARQUESDISCOUNT.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VOSMARQUESDISCOUNT.COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VOSMARQUESDISCOUNT.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises vente à distance sur catalogue général

Toutes les entreprises avec le code NAF 4791A

Entreprises à Saint-Didier-sous-Aubenas

Toutes les entreprises à Saint-Didier-sous-Aubenas