VRIGNAUD PATRICK

Active

Siren330 511 338Entrepreneur individuel56000 VANNESCréée le 14 septembre 1984

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 330 511 338, VRIGNAUD PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 14 septembre 1984. Elle est domiciliée rue Guillaume le Bartz Centre Cial Kercado, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1013B.

Fiche d'identité de VRIGNAUD PATRICK

INSEE

Dénomination: VRIGNAUD PATRICK
SIREN: 330 511 338
SIRET (siège): 330 511 338 00015
N° TVA intracommunautaire: FR26330511338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 330 511 338
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1013B
Date de création: 14 septembre 1984
Siège social: RUE GUILLAUME LE BARTZ CENTRE CIAL KERCADO, 56000, VANNES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de VRIGNAUD PATRICK

CHARCUTERIE TRAITEUR

Finances de VRIGNAUD PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VRIGNAUD PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VRIGNAUD PATRICK

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

56000 VANNESSiègeFermé
330 511 338 00015 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 1013B
56000 VANNESFermé
330 511 338 00031 · ouvert le 20 février 1996 · NAF 151F

Documents juridiques de VRIGNAUD PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VRIGNAUD PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VRIGNAUD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VRIGNAUD PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VRIGNAUD PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juin 2013 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 19 juin 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2011, désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de VRIGNAUD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VRIGNAUD PATRICK

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 19 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
30 juin 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
03 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03 février 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2011, désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

15 mai 2025création
Date d'effet : 14 septembre 1984

Marques déposées par VRIGNAUD PATRICK

INPI

VRIGNAUD PATRICK est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

PATRICK VRIGNAUD TRAITEUR
N° 95555318 · Déposée le 23 janvier 1995 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 29, 30, 32, 33, 42 · expirée le 23 janvier 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VRIGNAUD PATRICK

Quel est le numéro SIREN de VRIGNAUD PATRICK ?

Le numéro SIREN de VRIGNAUD PATRICK est 330 511 338. Le SIRET de son siège social est 330 511 338 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26330511338.

Où se situe le siège social de VRIGNAUD PATRICK ?

Le siège social de VRIGNAUD PATRICK est situé rue Guillaume le Bartz Centre Cial Kercado, 56000 Vannes.