VUILLEMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 178 837, VUILLEMIN est une SCI créée le 29 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Longe Seigne, 25210 Bonnetage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CARINE HOUSER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VUILLEMIN
INSEE- Dénomination
- VUILLEMIN
- SIREN
- 821 178 837
- SIRET (siège)
- 821 178 837 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72821178837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 178 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2016
- Siège social
- 3 RUE DE LONGE SEIGNE, 25210, BONNETAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VUILLEMIN
Acquisition, administration et gestion par voie de location de biens immobiliers.
Finances de VUILLEMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VUILLEMIN
INSEEÉtablissements de VUILLEMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25210 BONNETAGESiègeActif
821 178 837 00018 · ouvert le 10 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de VUILLEMIN
INPIComptes annuels de VUILLEMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VUILLEMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VUILLEMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VUILLEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent VUILLEMIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/03653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX LUN TPBR
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 03 février 2025 · N° 22/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 21/01951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VUILLEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VUILLEMIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-29 · Début d'activité : 2016-06-10
- création
Date d'effet : 29 juin 2016
Questions fréquentes sur VUILLEMIN
Quel est le numéro SIREN de VUILLEMIN ?
Le numéro SIREN de VUILLEMIN est 821 178 837. Le SIRET de son siège social est 821 178 837 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72821178837.
Qui dirige VUILLEMIN ?
VUILLEMIN est dirigée par CARINE HOUSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VUILLEMIN ?
Le siège social de VUILLEMIN est situé 3 rue de Longe Seigne, 25210 Bonnetage.
VUILLEMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, VUILLEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VUILLEMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VUILLEMIN.
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