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509 332 276

Active
Siren509 332 276Entrepreneur individuel ARBOISCréée le 02 janvier 2008

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 509 332 276

Dénomination
509 332 276
SIREN
509 332 276
SIRET (siège)
509 332 276 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72509332276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 332 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 janvier 2008
Siège social
ARBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 509 332 276

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 509 332 276

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 509 332 276

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ARBOISSiègeActif

    509 332 276 00013 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6820A

Conformité de 509 332 276

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 509 332 276. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 509 332 276 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 509 332 276

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2008