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W HABITAT

Active
Siren538 006 164SCI31700 CornebarrieuCréée le 22 novembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 006 164, W HABITAT est une SCI créée le 22 novembre 2011. Elle est domiciliée 112 RTE 112 Route d'Aussonne Lieu Dit Saint James, 31700 Cornebarrieu. W HABITAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER WALSCHOTS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de W HABITAT

Dénomination
W HABITAT
SIREN
538 006 164
SIRET (siège)
538 006 164 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02538006164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 006 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 novembre 2011
Siège social
112 RTE 112 Route d'Aussonne Lieu Dit Saint James, 31700, Cornebarrieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de W HABITAT

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail , location ou tout autre forme de tous immeubles que la société se propose d'acquérir.

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Finances de W HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de W HABITAT

OW

OLIVIER WALSCHOTS

Autre

Depuis la création (22 novembre 2011) · 15 ans

BW

BRYAN-LAWRENCE WALSCHOTS

Autre

Depuis la création (22 novembre 2011) · 15 ans

AW

AXELLE WALSCHOTS

Autre

Depuis la création (22 novembre 2011) · 15 ans

Établissements de W HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31700 CornebarrieuSiègeFermé

    538 006 164 00015 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de W HABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Conformité de W HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour W HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent W HABITAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00047

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02764

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02582

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/13987

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03520

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00540

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00117

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 03 février 2025 · N° 24/03461

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00860

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de W HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de W HABITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2011

Questions fréquentes sur W HABITAT

Quel est le numéro SIREN de W HABITAT ?

Le numéro SIREN de W HABITAT est 538 006 164. Le SIRET de son siège social est 538 006 164 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02538006164.

Qui dirige W HABITAT ?

W HABITAT est dirigée par OLIVIER WALSCHOTS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de W HABITAT ?

Le siège social de W HABITAT est situé 112 RTE 112 Route d'Aussonne Lieu Dit Saint James, 31700 Cornebarrieu.

W HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, W HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

W HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour W HABITAT.