WAUTERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
WAUTERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 497 785. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 A rue Isambard, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VANESSA MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de WAUTERS
INSEE- Dénomination
- WAUTERS
- SIREN
- 801 497 785
- SIRET (siège)
- 801 497 785 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR40801497785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 497 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2014
- Siège social
- 33 A RUE ISAMBARD, 27000, EVREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de WAUTERS
Acquisition, revente, gestion, location et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
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Finances de WAUTERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de WAUTERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de WAUTERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
801 497 785 00023 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6820B
- 27930 BACQUEPUISFermé
801 497 785 00015 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de WAUTERS
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de WAUTERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WAUTERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de WAUTERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour WAUTERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent WAUTERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/04410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de WAUTERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de WAUTERS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEXIER Vanessa ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEXIER Jordan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : MOREL, WAUTERS Vanessa en fonction le 04 Avril 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-01
- création
Date d'effet : 04 avril 2014
Questions fréquentes sur WAUTERS
Quel est le numéro SIREN de WAUTERS ?
Le numéro SIREN de WAUTERS est 801 497 785. Le SIRET de son siège social est 801 497 785 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40801497785.
Qui dirige WAUTERS ?
WAUTERS est dirigée par VANESSA MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de WAUTERS ?
Le siège social de WAUTERS est situé 33 A rue Isambard, 27000 Evreux.
WAUTERS est-elle toujours en activité ?
Oui, WAUTERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
WAUTERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour WAUTERS.
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