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WEBAPACT

Active
Siren532 665 338SARL68200 MULHOUSECréée le 09 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 665 338, WEBAPACT est une SARL créée le 9 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 rue 130 rue de la Mer Rouge Mulhouse, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. Elle est dirigée par ADEL LABANI, gérant.

Fiche d'identité de WEBAPACT

Dénomination
WEBAPACT
SIREN
532 665 338
SIRET (siège)
532 665 338 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81532665338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 665 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
09 juin 2011
Siège social
130 RUE 130 RUE DE LA MER ROUGE MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de WEBAPACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de WEBAPACT

AL

ADEL LABANI

Gérant

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2013

Anciens dirigeants (1)

EL

et VILLAGE LABANI

gérants · de juin 2011 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de WEBAPACT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    532 665 338 00010 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6201Z

Documents juridiques de WEBAPACT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de WEBAPACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WEBAPACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de WEBAPACT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour WEBAPACT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2013. Clôturée le 02 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00655 ; date de cessation des paiements : 13 août 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant WEBAPACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de WEBAPACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de WEBAPACT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : LABANI (Abel)

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00655 ; date de cessation des paiements : 13 août 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2011

Questions fréquentes sur WEBAPACT

Quel est le numéro SIREN de WEBAPACT ?

Le numéro SIREN de WEBAPACT est 532 665 338. Le SIRET de son siège social est 532 665 338 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81532665338.

Qui dirige WEBAPACT ?

WEBAPACT est dirigée par ADEL LABANI, gérant.

Où se situe le siège social de WEBAPACT ?

Le siège social de WEBAPACT est situé 130 rue 130 rue de la Mer Rouge Mulhouse, 68200 Mulhouse.

WEBAPACT est-elle toujours en activité ?

Oui, WEBAPACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

WEBAPACT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. WEBAPACT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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