WEST INDIES
Active6820A · Location de logements
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 375 493, WEST INDIES est une SCI créée le 7 décembre 1984. Elle est domiciliée LD LE DOIGT DE GANT MARIGOT Marigot, 97150 Saint Martin. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DOLORES VARTANIAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de WEST INDIES
INSEE- Dénomination
- WEST INDIES
- SIREN
- 331 375 493
- SIRET (siège)
- 331 375 493 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69331375493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 375 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 décembre 1984
- Siège social
- LD LE DOIGT DE GANT MARIGOT Marigot, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de WEST INDIES
DANS LES DOM, L'ACQUISITION D'UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL, DE TOUS ENSEMBLES IMMOBILIERS ET D'IMMEUBLES
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Finances de WEST INDIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de WEST INDIES
INSEEÉtablissements de WEST INDIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
331 375 493 00011 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de WEST INDIES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de WEST INDIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour WEST INDIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent WEST INDIES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 2024001111
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025079098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/13285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/00530
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 juillet 2022 · N° 21/00144
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juillet 2022 · N° 21/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-12.998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de WEST INDIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de WEST INDIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1984
Questions fréquentes sur WEST INDIES
Quel est le numéro SIREN de WEST INDIES ?
Le numéro SIREN de WEST INDIES est 331 375 493. Le SIRET de son siège social est 331 375 493 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69331375493.
Qui dirige WEST INDIES ?
WEST INDIES est dirigée par DOLORES VARTANIAN, gérant.
Où se situe le siège social de WEST INDIES ?
Le siège social de WEST INDIES est situé LD LE DOIGT DE GANT MARIGOT Marigot, 97150 Saint Martin.
WEST INDIES est-elle toujours en activité ?
Oui, WEST INDIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
WEST INDIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour WEST INDIES.
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