WESTMOUNT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
WESTMOUNT est une SCI immatriculée le 16 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 499 512. Son siège social est situé 4300 Rte de Bagnols en Foret l'Aureto N.23, 83920 La Motte. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIELLE ESPANA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de WESTMOUNT
INSEE- Dénomination
- WESTMOUNT
- SIREN
- 450 499 512
- SIRET (siège)
- 450 499 512 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR70450499512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 499 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 octobre 2003
- Siège social
- 4300 RTE DE BAGNOLS EN FORET L'AURETO N.23, 83920, LA MOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de WESTMOUNT
Location de logements
Finances de WESTMOUNT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de WESTMOUNT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de WESTMOUNT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83920 LA MOTTESiègeActif
450 499 512 00025 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de WESTMOUNT
INPIComptes annuels de WESTMOUNT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WESTMOUNT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de WESTMOUNT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour WESTMOUNT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent WESTMOUNT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/06681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 février 2020 · N° 18/18900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 octobre 2014 · N° 13/00636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de WESTMOUNT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de WESTMOUNT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUSTONI Danielle, Marie né(e) ESPANA
- création
Date d'effet : 16 octobre 2003
Questions fréquentes sur WESTMOUNT
Quel est le numéro SIREN de WESTMOUNT ?
Le numéro SIREN de WESTMOUNT est 450 499 512. Le SIRET de son siège social est 450 499 512 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70450499512.
Qui dirige WESTMOUNT ?
WESTMOUNT est dirigée par DANIELLE ESPANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de WESTMOUNT ?
Le siège social de WESTMOUNT est situé 4300 Rte de Bagnols en Foret l'Aureto N.23, 83920 La Motte.
WESTMOUNT est-elle toujours en activité ?
Oui, WESTMOUNT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
WESTMOUNT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour WESTMOUNT.
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