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334 584 869

Active
Siren334 584 869Entrepreneur individuel SAINT-MORILLONCréée le 22 décembre 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Fiche d'identité de 334 584 869

Dénomination
334 584 869
SIREN
334 584 869
SIRET (siège)
334 584 869 00021
N° TVA intracommunautaire
FR74334584869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 584 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 décembre 1983
Siège social
SAINT-MORILLON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 334 584 869

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 334 584 869

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 334 584 869

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-MORILLONSiègeActif

    334 584 869 00021 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

  • SAINT-MORILLONFermé

    334 584 869 00013 · ouvert le 22 décembre 1983 · NAF 0121Z

Conformité de 334 584 869

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 334 584 869. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 334 584 869 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 334 584 869

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1983

Marques déposées par 334 584 869

334 584 869 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Chateau PORTENY

    N° 3383650 · Déposée le 04 octobre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 04 octobre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr