WILHELEM CHAPUSOT BOURRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
WILHELEM CHAPUSOT BOURRON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 296 311. Son siège social est situé 1 RUE de Vieville, 52000 Chaumont. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par DAMIEN WILHELEM, gérant.
Fiche d'identité de WILHELEM CHAPUSOT BOURRON
INSEE- Dénomination
- WILHELEM CHAPUSOT BOURRON
- SIREN
- 982 296 311
- SIRET (siège)
- 982 296 311 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39982296311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 296 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 12 décembre 2023
- Siège social
- 1 RUE de Vieville, 52000, Chaumont
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de WILHELEM CHAPUSOT BOURRON
La Société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat.
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Finances de WILHELEM CHAPUSOT BOURRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de WILHELEM CHAPUSOT BOURRON
INSEEÉtablissements de WILHELEM CHAPUSOT BOURRON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 52000 ChaumontSiègeActif
982 296 311 00011 · NAF 6910Z
- 52200 LANGRESActif
982 296 311 00029 · ouvert le 16 décembre 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de WILHELEM CHAPUSOT BOURRON
INPIComptes annuels de WILHELEM CHAPUSOT BOURRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WILHELEM CHAPUSOT BOURRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de WILHELEM CHAPUSOT BOURRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour WILHELEM CHAPUSOT BOURRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent WILHELEM CHAPUSOT BOURRON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/15663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 mars 2026 · N° 2024002152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025001620
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024002143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024001184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024000458
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024000457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/00405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de WILHELEM CHAPUSOT BOURRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de WILHELEM CHAPUSOT BOURRON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-12-12
- création
Date d'effet : 12 décembre 2023
Questions fréquentes sur WILHELEM CHAPUSOT BOURRON
Quel est le numéro SIREN de WILHELEM CHAPUSOT BOURRON ?
Le numéro SIREN de WILHELEM CHAPUSOT BOURRON est 982 296 311. Le SIRET de son siège social est 982 296 311 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39982296311.
Qui dirige WILHELEM CHAPUSOT BOURRON ?
WILHELEM CHAPUSOT BOURRON est dirigée par DAMIEN WILHELEM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de WILHELEM CHAPUSOT BOURRON ?
Le siège social de WILHELEM CHAPUSOT BOURRON est situé 1 RUE de Vieville, 52000 Chaumont.
WILHELEM CHAPUSOT BOURRON est-elle toujours en activité ?
Oui, WILHELEM CHAPUSOT BOURRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
WILHELEM CHAPUSOT BOURRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour WILHELEM CHAPUSOT BOURRON.
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