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994 321 719

Active
Siren994 321 719Entrepreneur individuel DraveilCréée le 09 décembre 20251

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 994 321 719

Dénomination
994 321 719
SIREN
994 321 719
SIRET (siège)
994 321 719 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23994321719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 321 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
09 décembre 2025
Effectif
1
Siège social
Draveil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 994 321 719

Création artisanale d'objets faits main

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Dirigeants et représentants de 994 321 719

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 321 719

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DraveilSiègeActif

    994 321 719 00019 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 3299Z

Conformité de 994 321 719

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 321 719. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 994 321 719 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 994 321 719 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 321 719

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025