WISSEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 866 469, WISSEM est une SARL créée le 10 décembre 2004. Elle est domiciliée 2 Pl Gambetta, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de WISSEM
INSEE- Dénomination
- WISSEM
- SIREN
- 479 866 469
- SIRET (siège)
- 479 866 469 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12479866469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 866 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 10 décembre 2004
- Siège social
- 2 PL GAMBETTA, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de WISSEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de WISSEM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de WISSEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
479 866 469 00014 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 703A
Documents juridiques de WISSEM
INPIComptes annuels de WISSEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WISSEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de WISSEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour WISSEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 novembre 2007 · publié le 20 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Meyniel Patrick demeurant 25 Avenue de Lattre de Tassigny 06400 CANNES pour une durée de 8 ans.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent WISSEM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F00095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-16.380
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-85.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de WISSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de WISSEM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 novembre 2007 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Meyniel Patrick demeurant 25 Avenue de Lattre de Tassigny 06400 CANNES pour une durée de 8 ans.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2004
Questions fréquentes sur WISSEM
Quel est le numéro SIREN de WISSEM ?
Le numéro SIREN de WISSEM est 479 866 469. Le SIRET de son siège social est 479 866 469 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12479866469.
Où se situe le siège social de WISSEM ?
Le siège social de WISSEM est situé 2 Pl Gambetta, 06400 Cannes.
WISSEM est-elle toujours en activité ?
Oui, WISSEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
WISSEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. WISSEM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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