WWW.CODEDELAMODE.COM

Active

Siren515 391 613SARL91390 MORSANG-SUR-ORGECréée le 01 octobre 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

WWW.CODEDELAMODE.COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 391 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Jean Renoir, 91390 Morsang-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 4791B.

Fiche d'identité de WWW.CODEDELAMODE.COM

INSEE

Dénomination: WWW.CODEDELAMODE.COM
SIREN: 515 391 613
SIRET (siège): 515 391 613 00012
N° TVA intracommunautaire: FR89515391613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 515 391 613
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4791B
Date de création: 01 octobre 2009
Siège social: 27 RUE JEAN RENOIR, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de WWW.CODEDELAMODE.COM

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de WWW.CODEDELAMODE.COM

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de WWW.CODEDELAMODE.COM

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeFermé
515 391 613 00012 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4791B

Documents juridiques de WWW.CODEDELAMODE.COM

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2009

Acte

Comptes annuels de WWW.CODEDELAMODE.COM

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WWW.CODEDELAMODE.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de WWW.CODEDELAMODE.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour WWW.CODEDELAMODE.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2010. Clôturée le 05 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 22 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant WWW.CODEDELAMODE.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de WWW.CODEDELAMODE.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de WWW.CODEDELAMODE.COM

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur WWW.CODEDELAMODE.COM

Quel est le numéro SIREN de WWW.CODEDELAMODE.COM ?

Le numéro SIREN de WWW.CODEDELAMODE.COM est 515 391 613. Le SIRET de son siège social est 515 391 613 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89515391613.

Où se situe le siège social de WWW.CODEDELAMODE.COM ?

Le siège social de WWW.CODEDELAMODE.COM est situé 27 rue Jean Renoir, 91390 Morsang-sur-Orge.