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XSUS

Active
Siren509 256 327SARL10440 LA RIVIERE-DE-CORPSCréée le 01 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

XSUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 256 327. Elle est domiciliée 4 Che du Terrain de Sports Pavillon 4, 10440 La Riviere-de-Corps. Son activité principale relève du code NAF 4642Z.

Fiche d'identité de XSUS

Dénomination
XSUS
SIREN
509 256 327
SIRET (siège)
509 256 327 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78509256327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 256 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
01 novembre 2008
Siège social
4 CHE DU TERRAIN DE SPORTS PAVILLON 4, 10440, LA RIVIERE-DE-CORPS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de XSUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de XSUS

Anciens dirigeants (1)

AF

Aurélie Marie né ECUVILLON. Gérant : BARIAL Patrick François Michel FIORESE

Gérant(e) · de novembre 2008 à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de XSUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10440 LA RIVIERE-DE-CORPSSiègeFermé

    509 256 327 00016 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 4642Z

  • 83680 LA GARDE-FREINETFermé

    509 256 327 00024 · ouvert le 10 octobre 2009 · NAF 4642Z

Documents juridiques de XSUS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de XSUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour XSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de XSUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour XSUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2012. Clôturée le 29 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2012 désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant XSUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de XSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de XSUS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2012 désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant(e) : FIORESE Aurélie né(e) ECUVILLON

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculée le 2009-12-01 · Début d'activité : 2009-10-10

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-04 · Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2008

Questions fréquentes sur XSUS

Quel est le numéro SIREN de XSUS ?

Le numéro SIREN de XSUS est 509 256 327. Le SIRET de son siège social est 509 256 327 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78509256327.

Où se situe le siège social de XSUS ?

Le siège social de XSUS est situé 4 Che du Terrain de Sports Pavillon 4, 10440 La Riviere-de-Corps.

XSUS est-elle toujours en activité ?

Oui, XSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

XSUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. XSUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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