CheckersProcédures

Y B C

Active
Siren493 413 348SCI14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRCréée le 26 décembre 2006
Plan de sauvegarde arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Y B C est une SCI immatriculée le 26 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 413 348. Son siège social est situé 1185 rue Leon Foucault, 14200 Herouville-Saint-Clair. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BORIS LE FRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de Y B C

Dénomination
Y B C
SIREN
493 413 348
SIRET (siège)
493 413 348 00027
N° TVA intracommunautaire
FR74493413348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 413 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2006
Siège social
1185 RUE LEON FOUCAULT, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Y B C

ACQUISITION, GESTION, EXPLOITATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, PRISE DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES IMMOBILIERES, OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDIT

Finances de Y B C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Y B C

YL

YVES LE FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

CO

COLETTE OMNES

Associé indéfiniment responsable

GM

GAELLE MIGNON

Associé indéfiniment responsable

BL

BORIS LE FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de Y B C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeActif

    493 413 348 00027 · ouvert le 26 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de Y B C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2018

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de Y B C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Y B C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Y B C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Y B C.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 19 juillet 2023. Plan arrêté le 10 juillet 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 10 juillet 2024 · publié le 16 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2024 · publié le 12 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 19 juillet 2023 · publié le 25 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de Y B C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Y B C

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-07-10 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-07-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE FRANCOIS Boris, Jacky

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2006

Questions fréquentes sur Y B C

Quel est le numéro SIREN de Y B C ?

Le numéro SIREN de Y B C est 493 413 348. Le SIRET de son siège social est 493 413 348 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74493413348.

Qui dirige Y B C ?

Y B C est dirigée par BORIS LE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Y B C ?

Le siège social de Y B C est situé 1185 rue Leon Foucault, 14200 Herouville-Saint-Clair.

Y B C est-elle toujours en activité ?

Oui, Y B C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Y B C est-elle en procédure collective ?

Y B C a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 19 juillet 2023. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 10 juillet 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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