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Y.MOGA

Active
Siren909 717 423SCI31500 ToulouseCréée le 28 janvier 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Y.MOGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 717 423. Son siège social est situé 5 RUE de Montségur, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YOANN MOGA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de Y.MOGA

Dénomination
Y.MOGA
SIREN
909 717 423
SIRET (siège)
909 717 423 00026
N° TVA intracommunautaire
FR51909717423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 717 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 janvier 2022
Siège social
5 RUE de Montségur, 31500, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Y.MOGA

L'acquisition et la gestion de tous immeubles.

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Finances de Y.MOGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Y.MOGA

M

MOGA ENTREPRISE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2022) · 4 ans

YM

YOANN MOGA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de Y.MOGA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    909 717 423 00026 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    909 717 423 00018 · ouvert le 19 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de Y.MOGA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de Y.MOGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Y.MOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Y.MOGA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Y.MOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Y.MOGA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Moga, Yoann

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-19

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2022

Questions fréquentes sur Y.MOGA

Quel est le numéro SIREN de Y.MOGA ?

Le numéro SIREN de Y.MOGA est 909 717 423. Le SIRET de son siège social est 909 717 423 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51909717423.

Qui dirige Y.MOGA ?

Y.MOGA est dirigée par YOANN MOGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Y.MOGA ?

Le siège social de Y.MOGA est situé 5 RUE de Montségur, 31500 Toulouse.

Y.MOGA est-elle toujours en activité ?

Oui, Y.MOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Y.MOGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Y.MOGA.