Y.MOGA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Y.MOGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 717 423. Son siège social est situé 5 RUE de Montségur, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YOANN MOGA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de Y.MOGA
INSEE- Dénomination
- Y.MOGA
- SIREN
- 909 717 423
- SIRET (siège)
- 909 717 423 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR51909717423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 717 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 janvier 2022
- Siège social
- 5 RUE de Montségur, 31500, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de Y.MOGA
L'acquisition et la gestion de tous immeubles.
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Finances de Y.MOGA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Y.MOGA
INSEEMOGA ENTREPRISE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de Y.MOGA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 ToulouseSiègeActif
909 717 423 00026 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
909 717 423 00018 · ouvert le 19 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de Y.MOGA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de Y.MOGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Y.MOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant Y.MOGA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Y.MOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Y.MOGA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2022
Questions fréquentes sur Y.MOGA
Quel est le numéro SIREN de Y.MOGA ?
Le numéro SIREN de Y.MOGA est 909 717 423. Le SIRET de son siège social est 909 717 423 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51909717423.
Qui dirige Y.MOGA ?
Y.MOGA est dirigée par YOANN MOGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Y.MOGA ?
Le siège social de Y.MOGA est situé 5 RUE de Montségur, 31500 Toulouse.
Y.MOGA est-elle toujours en activité ?
Oui, Y.MOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Y.MOGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Y.MOGA.
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