Y. SIMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 840 €
- Effectif
- Non publié
Y. SIMON est une SCI immatriculée le 5 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 144 532. Elle est domiciliée zone Artisanale, 50210 Cerisy-la-Salle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Y. SIMON
INSEE- Dénomination
- Y. SIMON
- SIREN
- 912 144 532
- SIRET (siège)
- 912 144 532 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73912144532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 144 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 840 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2022
- Siège social
- ZONE ARTISANALE, 50210, CERISY-LA-SALLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Y. SIMON
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous immeubles.
Finances de Y. SIMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Y. SIMON
INSEEÉtablissements de Y. SIMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50210 CERISY-LA-SALLESiègeActif
912 144 532 00013 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de Y. SIMON
INPIComptes annuels de Y. SIMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Y. SIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Y. SIMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Y. SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent Y. SIMON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/21374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-16.079
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 mai 1997 · N° 94-15.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Y. SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Y. SIMON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-05 · Début d'activité : 2022-04-04
- création
Date d'effet : 05 avril 2022
Questions fréquentes sur Y. SIMON
Quel est le numéro SIREN de Y. SIMON ?
Le numéro SIREN de Y. SIMON est 912 144 532. Le SIRET de son siège social est 912 144 532 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73912144532.
Qui dirige Y. SIMON ?
Y. SIMON est dirigée par DAVID SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Y. SIMON ?
Le siège social de Y. SIMON est situé zone Artisanale, 50210 Cerisy-la-Salle.
Y. SIMON est-elle toujours en activité ?
Oui, Y. SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Y. SIMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Y. SIMON.
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