CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

YABAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2013, identifiée par le SIREN 791 483 316. Elle est domiciliée 17 rue Frederic Mistral, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HUSAMETDIN YAVUZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de YABAL

Dénomination
YABAL
SIREN
791 483 316
SIRET (siège)
791 483 316 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55791483316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 483 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2013
Siège social
17 RUE FREDERIC MISTRAL, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YABAL

Achat, vente, gestion et location d'immeuble

Finances de YABAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YABAL

EB

ERIC BOUCARD

Autre

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

HY

HUSAMETDIN YAVUZ

Gérant

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

Établissements de YABAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    791 483 316 00018 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de YABAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de YABAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YABAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YABAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YABAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YABAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YABAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YABAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-15

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2013

Questions fréquentes sur YABAL

Quel est le numéro SIREN de YABAL ?

Le numéro SIREN de YABAL est 791 483 316. Le SIRET de son siège social est 791 483 316 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55791483316.

Qui dirige YABAL ?

YABAL est dirigée par HUSAMETDIN YAVUZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YABAL ?

Le siège social de YABAL est situé 17 rue Frederic Mistral, 26200 Montelimar.

YABAL est-elle toujours en activité ?

Oui, YABAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YABAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YABAL.