YACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
YACA est une société civile immatriculée le 5 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 695 961. Son siège social est situé 12 rue des Acacias, 85800 Le Fenouiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLE Crochet exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de YACA
INSEE- Dénomination
- YACA
- SIREN
- 830 695 961
- SIRET (siège)
- 830 695 961 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76830695961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 695 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2017
- Siège social
- 12 RUE DES ACACIAS, 85800, LE FENOUILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YACA
La propriété, la gestion à titre civil, la mise en valeur, l'administrateur et l'exploitation de tous biens mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des meubles ou immeubles en question la propriété et la gestion de tous portefeuille de valeurs mobilières.
Finances de YACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YACA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de YACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85800 LE FENOUILLERSiègeActif
830 695 961 00011 · ouvert le 14 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de YACA
INPIComptes annuels de YACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent YACA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 février 2025 · N° 2024003185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 13 juillet 2023 · N° 19/16242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-25.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YACA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-05 · Début d'activité : 2017-06-14
- création
Date d'effet : 05 juillet 2017
Questions fréquentes sur YACA
Quel est le numéro SIREN de YACA ?
Le numéro SIREN de YACA est 830 695 961. Le SIRET de son siège social est 830 695 961 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76830695961.
Qui dirige YACA ?
YACA est dirigée par CAROLE Crochet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YACA ?
Le siège social de YACA est situé 12 rue des Acacias, 85800 Le Fenouiller.
YACA est-elle toujours en activité ?
Oui, YACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YACA.
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