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YACA

Active
Siren953 518 172SCI13320 Bouc-Bel-AirCréée le 21 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

YACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 518 172. Elle est domiciliée 1035 RTE de Calas, 13320 Bouc-Bel-Air. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Josiane FOUNAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de YACA

Dénomination
YACA
SIREN
953 518 172
SIRET (siège)
953 518 172 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84953518172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 518 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2023
Siège social
1035 RTE de Calas, 13320, Bouc-Bel-Air
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YACA

L'acquisition de terrains et leur mise en valeur en vue de la construction de deux villas et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la Société, l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieuremnt, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagements de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société

Finances de YACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YACA

JF

Josiane FOUNAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2023) · 3 ans

LF

Laurent FENOGLIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2023) · 3 ans

Établissements de YACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13320 Bouc-Bel-AirSiègeActif

    953 518 172 00010 · ouvert le 26 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de YACA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de YACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent YACA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-21 · Début d'activité : 2023-05-26

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2023

Questions fréquentes sur YACA

Quel est le numéro SIREN de YACA ?

Le numéro SIREN de YACA est 953 518 172. Le SIRET de son siège social est 953 518 172 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84953518172.

Qui dirige YACA ?

YACA est dirigée par Josiane FOUNAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YACA ?

Le siège social de YACA est situé 1035 RTE de Calas, 13320 Bouc-Bel-Air.

YACA est-elle toujours en activité ?

Oui, YACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YACA.

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