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YACE

Active
Siren994 131 134SCI83110 Sanary-sur-MerCréée le 01 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

YACE est une SCI immatriculée le 1er décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 131 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 1142 RTE de Bandol, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. TAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de YACE

Dénomination
YACE
SIREN
994 131 134
SIRET (siège)
994 131 134 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83994131134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 131 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
1142 RTE de Bandol, 83110, Sanary-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YACE

La société a pour objet l'acquisition de tous terrains, immeubles, biens et droits immobiliers, la construction, la reconstruction, la rénovation, la réhabilitation, l'aménagement et la mise en valeur de tous immeubles, en vue notamment de leur exploitation par bail ou location ou de leur vente, en totalité ou par lots, y compris en l'état futur d'achèvement ou à terme, ainsi que l'administration et la gestion de tous biens immobiliers. Elle peut, à cet effet, recourir à tous financements, consentir toutes garanties et réaliser toutes opérations se rattachant directement à cet objet, pourvu qu'elles conservent un caractère civil.

Finances de YACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YACE

T

TAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

C

CANIVEZ FINANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de YACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83110 Sanary-sur-MerSiègeActif

    994 131 134 00011 · ouvert le 19 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de YACE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de YACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YACE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-19

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

Questions fréquentes sur YACE

Quel est le numéro SIREN de YACE ?

Le numéro SIREN de YACE est 994 131 134. Le SIRET de son siège social est 994 131 134 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83994131134.

Qui dirige YACE ?

YACE est dirigée par TAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YACE ?

Le siège social de YACE est situé 1142 RTE de Bandol, 83110 Sanary-sur-Mer.

YACE est-elle toujours en activité ?

Oui, YACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YACE.

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