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YACHIR HAMZA

Active
Siren521 137 513Entrepreneur individuel12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 18 avril 2023

5610C · Restauration de type rapide

Documents

YACHIR HAMZA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2023, identifié par le SIREN 521 137 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Jean d Arcis, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de YACHIR HAMZA

Dénomination
YACHIR HAMZA
SIREN
521 137 513
SIRET (siège)
521 137 513 00037
N° TVA intracommunautaire
FR16521137513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 137 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
18 avril 2023
Siège social
1 RUE JEAN D ARCIS, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de YACHIR HAMZA

RESTAURATION RAPIDE ET VENTE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES SUR PLACE ET A EMPORTER

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Établissements de YACHIR HAMZA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    521 137 513 00037 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 5610C

Documents juridiques de YACHIR HAMZA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Conformité de YACHIR HAMZA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YACHIR HAMZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2015. Clôturée le 24 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 03 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2015 · publié le 01 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de YACHIR HAMZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de YACHIR HAMZA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-18 · Début d'activité : 2023-04-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-21 · Début d'activité : 2017-11-05

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-24 · Début d'activité : 2017-05-22

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-23 · Début d'activité : 2010-04-05

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2023

Questions fréquentes sur YACHIR HAMZA

Quel est le numéro SIREN de YACHIR HAMZA ?

Le numéro SIREN de YACHIR HAMZA est 521 137 513. Le SIRET de son siège social est 521 137 513 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16521137513.

Où se situe le siège social de YACHIR HAMZA ?

Le siège social de YACHIR HAMZA est situé 1 rue Jean d Arcis, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

YACHIR HAMZA est-elle toujours en activité ?

Oui, YACHIR HAMZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YACHIR HAMZA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YACHIR HAMZA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.