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YAMS CONSTRUCTION

Active
Siren495 272 924SARL06500 MentonCréée le 04 avril 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

YAMS CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 272 924. Son siège social est situé 5 AV 5 Avenue Édouard VII, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par MLLE EL MASLOUHI EL IDRISSI AICHA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de YAMS CONSTRUCTION

Dénomination
YAMS CONSTRUCTION
SIREN
495 272 924
SIRET (siège)
495 272 924 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41495272924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 272 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 avril 2007
Siège social
5 AV 5 Avenue Édouard VII , 06500, Menton
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de YAMS CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YAMS CONSTRUCTION

M

MLLE EL MASLOUHI EL IDRISSI AICHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans

Établissements de YAMS CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06500 MentonSiègeFermé

    495 272 924 00012 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de YAMS CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de YAMS CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YAMS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YAMS CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YAMS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2009. Clôturée le 11 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 18 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mlle Aicha EL MASLOUHI EL IDRISSI pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 26 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YAMS CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YAMS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YAMS CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mlle Aicha EL MASLOUHI EL IDRISSI pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2007

Questions fréquentes sur YAMS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de YAMS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de YAMS CONSTRUCTION est 495 272 924. Le SIRET de son siège social est 495 272 924 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41495272924.

Qui dirige YAMS CONSTRUCTION ?

YAMS CONSTRUCTION est dirigée par MLLE EL MASLOUHI EL IDRISSI AICHA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de YAMS CONSTRUCTION ?

Le siège social de YAMS CONSTRUCTION est situé 5 AV 5 Avenue Édouard VII, 06500 Menton.

YAMS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, YAMS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YAMS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YAMS CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.