YAMS CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
YAMS CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 272 924. Son siège social est situé 5 AV 5 Avenue Édouard VII, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par MLLE EL MASLOUHI EL IDRISSI AICHA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de YAMS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- YAMS CONSTRUCTION
- SIREN
- 495 272 924
- SIRET (siège)
- 495 272 924 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41495272924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 272 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 avril 2007
- Siège social
- 5 AV 5 Avenue Édouard VII , 06500, Menton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de YAMS CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YAMS CONSTRUCTION
INSEEMLLE EL MASLOUHI EL IDRISSI AICHA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans
Établissements de YAMS CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06500 MentonSiègeFermé
495 272 924 00012 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de YAMS CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de YAMS CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YAMS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YAMS CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YAMS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2009. Clôturée le 11 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 18 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mlle Aicha EL MASLOUHI EL IDRISSI pour une durée de 10 ans.
Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 26 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice.
Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant YAMS CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YAMS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YAMS CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mlle Aicha EL MASLOUHI EL IDRISSI pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice.
- création
Date d'effet : 04 avril 2007
Questions fréquentes sur YAMS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de YAMS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de YAMS CONSTRUCTION est 495 272 924. Le SIRET de son siège social est 495 272 924 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41495272924.
Qui dirige YAMS CONSTRUCTION ?
YAMS CONSTRUCTION est dirigée par MLLE EL MASLOUHI EL IDRISSI AICHA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de YAMS CONSTRUCTION ?
Le siège social de YAMS CONSTRUCTION est situé 5 AV 5 Avenue Édouard VII, 06500 Menton.
YAMS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, YAMS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YAMS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. YAMS CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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