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YAN BATI

Active
Siren487 651 861SARL75011 PARIS 11Créée le 29 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 651 861, YAN BATI est une SARL créée le 29 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 55-57 R de Montreuil 55-57, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de YAN BATI

Dénomination
YAN BATI
SIREN
487 651 861
SIRET (siège)
487 651 861 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43487651861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 651 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
29 décembre 2005
Siège social
55-57 R DE MONTREUIL 55-57, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de YAN BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YAN BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de YAN BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    487 651 861 00014 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de YAN BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de YAN BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YAN BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YAN BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YAN BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2008. Clôturée le 16 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 08 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2008 · publié le 31 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2007 désignant liquidateur me le Dosseur 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YAN BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YAN BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YAN BATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2007 désignant liquidateur me le Dosseur 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2005

Questions fréquentes sur YAN BATI

Quel est le numéro SIREN de YAN BATI ?

Le numéro SIREN de YAN BATI est 487 651 861. Le SIRET de son siège social est 487 651 861 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43487651861.

Où se situe le siège social de YAN BATI ?

Le siège social de YAN BATI est situé 55-57 R de Montreuil 55-57, 75011 Paris 11.

YAN BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, YAN BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YAN BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YAN BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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