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YANE&PHIL

Active
Siren532 362 100SCI25480 PIREYCréée le 16 mai 2011
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

YANE&PHIL est une SCI immatriculée le 16 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 362 100. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Lavoir Espace Pirey, 25480 Pirey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIANE BETTINELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de YANE&PHIL

Dénomination
YANE&PHIL
SIREN
532 362 100
SIRET (siège)
532 362 100 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33532362100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 362 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2011
Siège social
RUE DU LAVOIR ESPACE PIREY, 25480, PIREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YANE&PHIL

Acquisition de biens immobiliers et notamment de biens immobiliers situés à Pirey espace Pirey rue du lavoir

Finances de YANE&PHIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YANE&PHIL

SB

SYLVIANE BETTINELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2011) · 15 ans

PI

PHILIPPE ISENBARTH

Autre

Depuis la création (16 mai 2011) · 15 ans

Établissements de YANE&PHIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 PIREYSiègeActif

    532 362 100 00010 · ouvert le 21 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de YANE&PHIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de YANE&PHIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YANE&PHIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YANE&PHIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YANE&PHIL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 juillet 2014. Plan arrêté le 22 juillet 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 19 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YANE&PHIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YANE&PHIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YANE&PHIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-16 · Début d'activité : 2011-04-21

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2011

Questions fréquentes sur YANE&PHIL

Quel est le numéro SIREN de YANE&PHIL ?

Le numéro SIREN de YANE&PHIL est 532 362 100. Le SIRET de son siège social est 532 362 100 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33532362100.

Qui dirige YANE&PHIL ?

YANE&PHIL est dirigée par SYLVIANE BETTINELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YANE&PHIL ?

Le siège social de YANE&PHIL est situé rue du Lavoir Espace Pirey, 25480 Pirey.

YANE&PHIL est-elle toujours en activité ?

Oui, YANE&PHIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YANE&PHIL est-elle en procédure collective ?

YANE&PHIL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 juillet 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 22 juillet 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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