YANIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
YANIS est une SCI immatriculée le 27 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 577 762. Elle est domiciliée 34 rue Daguerre le Residentiel, 83100 Toulon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MOHAMED CHAOUCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de YANIS
INSEE- Dénomination
- YANIS
- SIREN
- 492 577 762
- SIRET (siège)
- 492 577 762 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87492577762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 577 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 octobre 2006
- Siège social
- 34 RUE DAGUERRE LE RESIDENTIEL, 83100, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YANIS
Gestion et acquisition de biens immobiliers.
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Finances de YANIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YANIS
INSEEÉtablissements de YANIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83100 TOULONSiègeActif
492 577 762 00015 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de YANIS
INPIConformité de YANIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YANIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2017 · publié le 20 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/04702
Jugement du 07 juillet 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : RIOUX (Christine), 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon ; N° 15/04702
134 décisions de justice publiées en open data mentionnent YANIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 25/04298
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Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2025R01863
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03929
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00029
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00040
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00052
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00176
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de YANIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-05 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/04702
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2016 · Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : RIOUX (Christine), 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon ; N° 15/04702
- création
Date d'effet : 27 octobre 2006
Questions fréquentes sur YANIS
Quel est le numéro SIREN de YANIS ?
Le numéro SIREN de YANIS est 492 577 762. Le SIRET de son siège social est 492 577 762 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87492577762.
Qui dirige YANIS ?
YANIS est dirigée par MOHAMED CHAOUCH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YANIS ?
Le siège social de YANIS est situé 34 rue Daguerre le Residentiel, 83100 Toulon.
YANIS est-elle toujours en activité ?
Oui, YANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YANIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. YANIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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