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YANIS

Active
Siren492 577 762SCI83100 TOULONCréée le 27 octobre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 k€

YANIS est une SCI immatriculée le 27 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 577 762. Elle est domiciliée 34 rue Daguerre le Residentiel, 83100 Toulon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MOHAMED CHAOUCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de YANIS

Dénomination
YANIS
SIREN
492 577 762
SIRET (siège)
492 577 762 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87492577762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 577 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 octobre 2006
Siège social
34 RUE DAGUERRE LE RESIDENTIEL, 83100, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YANIS

Gestion et acquisition de biens immobiliers.

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Finances de YANIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de YANIS

MC

MOHAMED CHAOUCH

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2006) · 20 ans

AC

AMIRA CHAOUCH

Autre

Depuis la création (27 octobre 2006) · 20 ans

SC

SOMAYA CHAOUCH

Autre

Depuis la création (27 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de YANIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83100 TOULONSiègeActif

    492 577 762 00015 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de YANIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2006

  • Acte

Conformité de YANIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YANIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2017 · publié le 20 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/04702

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : RIOUX (Christine), 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon ; N° 15/04702

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent YANIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de YANIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-05 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/04702

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2016 · Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : RIOUX (Christine), 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon ; N° 15/04702

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2006

Questions fréquentes sur YANIS

Quel est le numéro SIREN de YANIS ?

Le numéro SIREN de YANIS est 492 577 762. Le SIRET de son siège social est 492 577 762 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87492577762.

Qui dirige YANIS ?

YANIS est dirigée par MOHAMED CHAOUCH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YANIS ?

Le siège social de YANIS est situé 34 rue Daguerre le Residentiel, 83100 Toulon.

YANIS est-elle toujours en activité ?

Oui, YANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YANIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YANIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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