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YANN C

Active
Siren943 321 885SCI13200 ArlesCréée le 18 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 321 885, YANN C est une SCI créée le 18 avril 2025. Son siège social est situé 238 CHE de Caire Quartier de Fourchon - Campagne Manett, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SAS YANNOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de YANN C

Dénomination
YANN C
SIREN
943 321 885
SIRET (siège)
943 321 885 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76943321885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 321 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2025
Siège social
238 CHE de Caire Quartier de Fourchon - Campagne Manett, 13200, Arles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YANN C

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de YANN C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YANN C

YC

Yann COUSTELLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2025) · 1 an

S

SAS YANNOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2025) · 1 an

Établissements de YANN C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ArlesSiègeActif

    943 321 885 00015 · ouvert le 14 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de YANN C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de YANN C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YANN C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YANN C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YANN C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent YANN C. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YANN C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YANN C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-18 · Début d'activité : 2025-04-14

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2025

Questions fréquentes sur YANN C

Quel est le numéro SIREN de YANN C ?

Le numéro SIREN de YANN C est 943 321 885. Le SIRET de son siège social est 943 321 885 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76943321885.

Qui dirige YANN C ?

YANN C est dirigée par SAS YANNOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YANN C ?

Le siège social de YANN C est situé 238 CHE de Caire Quartier de Fourchon - Campagne Manett, 13200 Arles.

YANN C est-elle toujours en activité ?

Oui, YANN C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YANN C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YANN C.

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