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YANNICK BROUSSE

Active
Siren818 101 065SAS66240 Saint-EstèveCréée le 01 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

YANNICK BROUSSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2016, identifiée par le SIREN 818 101 065. Le siège social de l'entreprise se trouve Cami d'Als Horts, 66240 Saint-Estève. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YANNICK BROUSSE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de YANNICK BROUSSE

Dénomination
YANNICK BROUSSE
SIREN
818 101 065
SIRET (siège)
818 101 065 00030
N° TVA intracommunautaire
FR89818101065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 101 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2016
Siège social
Cami d'Als Horts, 66240, Saint-Estève
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de YANNICK BROUSSE

La propriété, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers ; l'acquisition, la construction, la réfection, la mise en valeur, la réhabilitation et la location de tous immeubles ou biens immobiliers. La vente en totalité ou par fraction des terrains et immeubles appartenant à la société. L'exploitation de panneaux photovoltaïques, la production et la vente de l'électricité produite, plus généralement, le commerce de production et de revente d'énergie et, à cet effet, l'acquisition ou la prise à bail de tous biens mobiliers ou immobiliers destinés à recevoir les panneaux photovoltaïques, la réalisation sur lesdits biens des travaux nécessaires à la mise en place des panneaux, l'acquisition de ceux-ci, leur installation, leur entretien et le cas échéant leur remplacement.

Finances de YANNICK BROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de YANNICK BROUSSE

YB

YANNICK BROUSSE

Président de SAS

Depuis la création (01 février 2016) · 10 ans

Établissements de YANNICK BROUSSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66240 Saint-EstèveSiègeActif

    818 101 065 00030 · ouvert le 11 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    818 101 065 00014 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 4781Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    818 101 065 00022 · ouvert le 26 octobre 2017 · NAF 4721Z

Documents juridiques de YANNICK BROUSSE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de YANNICK BROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YANNICK BROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YANNICK BROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YANNICK BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YANNICK BROUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YANNICK BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YANNICK BROUSSE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2016

Questions fréquentes sur YANNICK BROUSSE

Quel est le numéro SIREN de YANNICK BROUSSE ?

Le numéro SIREN de YANNICK BROUSSE est 818 101 065. Le SIRET de son siège social est 818 101 065 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89818101065.

Qui dirige YANNICK BROUSSE ?

YANNICK BROUSSE est dirigée par YANNICK BROUSSE, président de sas.

Où se situe le siège social de YANNICK BROUSSE ?

Le siège social de YANNICK BROUSSE est situé Cami d'Als Horts, 66240 Saint-Estève.

YANNICK BROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, YANNICK BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YANNICK BROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YANNICK BROUSSE.

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