YARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 170 923, YARD est une SARL créée le 18 juin 1998. Elle est domiciliée 55 RUE 55 RUE Daguerre MULHOUSE, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale. ALAIN LUTTENSCHLAGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de YARD
INSEE- Dénomination
- YARD
- SIREN
- 419 170 923
- SIRET (siège)
- 419 170 923 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28419170923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 170 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 18 juin 1998
- Siège social
- 55 RUE 55 RUE Daguerre MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de YARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YARD
INSEEÉtablissements de YARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
419 170 923 00017 · ouvert le 02 mars 1998 · NAF 742C
Documents juridiques de YARD
INPIComptes annuels de YARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 06/00908
Jugement du 04 février 2008 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
RG n° 06/00908. Avis de dépôt de l'état de créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître Froehlich - 28 rue du Sauvage BP 1057 68051 Mulhouse Cedex. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent YARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 14 avril 2025 · N° 2023037533
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/56843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/50371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-17.127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-24.080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2017 · N° 15-87.366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2016 · N° 14/10030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 06/00908
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 4 février 2008 · RG n° 06/00908. Avis de dépôt de l'état de créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître Froehlich - 28 rue du Sauvage BP 1057 68051 Mulhouse Cedex. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 18 juin 1998
Questions fréquentes sur YARD
Quel est le numéro SIREN de YARD ?
Le numéro SIREN de YARD est 419 170 923. Le SIRET de son siège social est 419 170 923 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28419170923.
Qui dirige YARD ?
YARD est dirigée par ALAIN LUTTENSCHLAGER, gérant.
Où se situe le siège social de YARD ?
Le siège social de YARD est situé 55 RUE 55 RUE Daguerre MULHOUSE, 68200 Mulhouse.
YARD est-elle toujours en activité ?
Oui, YARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. YARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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