YASMINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
YASMINA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 922 170. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue du Vaugueux, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de YASMINA
INSEE- Dénomination
- YASMINA
- SIREN
- 504 922 170
- SIRET (siège)
- 504 922 170 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69504922170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 922 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 25 juin 2008
- Siège social
- 75 RUE DU VAUGUEUX, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YASMINA
Restauration traditionnelle
Finances de YASMINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YASMINA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2008 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de YASMINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
504 922 170 00015 · ouvert le 25 juin 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de YASMINA
INPIComptes annuels de YASMINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YASMINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YASMINA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YASMINA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 décembre 2013. Clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juin 2015 · publié le 07 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent YASMINA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 août 2026 · N° 26/06076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 18 août 2026 · N° 23/03688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 18 août 2026 · N° 24/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 18 août 2026 · N° 24/02918
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Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 18 août 2026 · N° 24/04566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 18 août 2026 · N° 25/03507
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/05861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/04130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/03430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00163
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03669
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02927
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05939
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03553
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/80646
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03792
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02779
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02869
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/05987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02634
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/39486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi référé
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04822
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/06117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/04946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/08807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/10519
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06738
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/09403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02327
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/08182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/10074
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/06003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/09377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 16 février 2026 · N° 24/05978
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/34335
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/03066
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/10336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 19/03072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/03048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024018838
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025R00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02023
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02030
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/06412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025009525
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/10074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/10552
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2025 · N° 23/08386
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 19/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/10074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 19/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 octobre 2024 · N° 20/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 20/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/03968
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 août 2024 · N° 20/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/02686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 juin 2024 · N° 18/02503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 juin 2024 · N° 17/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 juin 2024 · N° 18/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2024 · N° 19/02878
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2024 · N° 18/07664
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2024 · N° 21/02797
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2024 · N° 19/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 20/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 20/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2024 · N° 19/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2024 · N° 19/03362
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2024 · N° 19/03064
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2024 · N° 19/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 8
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/04279
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2024 · N° 20/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2024 · N° 20/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2024 · N° 18/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2024 · N° 20/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2024 · N° 20/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2024 · N° 20/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2024 · N° 20/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2024 · N° 20/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2024 · N° 19/03342
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mars 2024 · N° 21/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mars 2024 · N° 21/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mars 2024 · N° 22/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 février 2024 · N° 18/07649
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 février 2024 · N° 19/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 février 2024 · N° 23/08651
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 février 2024 · N° 23/01713
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01042
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01142
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01039
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01041
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01551
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/08874
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 18/00436
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 18/02084
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/00113
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Cour d'appel, 9e Chambre C
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Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-61.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YASMINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YASMINA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
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Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-06-26
- création
Date d'effet : 25 juin 2008
Questions fréquentes sur YASMINA
Quel est le numéro SIREN de YASMINA ?
Le numéro SIREN de YASMINA est 504 922 170. Le SIRET de son siège social est 504 922 170 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69504922170.
Où se situe le siège social de YASMINA ?
Le siège social de YASMINA est situé 75 rue du Vaugueux, 14000 Caen.
YASMINA est-elle toujours en activité ?
Oui, YASMINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YASMINA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. YASMINA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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