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YASMINE

Active
Siren443 470 612SARL27300 BERNAYCréée le 21 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

YASMINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 470 612. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue du General de Gaulle, 27300 Bernay. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de YASMINE

Dénomination
YASMINE
SIREN
443 470 612
SIRET (siège)
443 470 612 00021
N° TVA intracommunautaire
FR06443470612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 470 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
21 septembre 2002
Siège social
52 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 27300, BERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de YASMINE

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de YASMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YASMINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de YASMINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    443 470 612 00021 · ouvert le 14 mars 2008 · NAF 4771Z

  • 27300 BERNAYFermé

    443 470 612 00013 · ouvert le 21 septembre 2002 · NAF 4771Z

Documents juridiques de YASMINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de YASMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YASMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YASMINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YASMINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2012. Clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2012 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent YASMINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YASMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YASMINE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2012 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2002

Questions fréquentes sur YASMINE

Quel est le numéro SIREN de YASMINE ?

Le numéro SIREN de YASMINE est 443 470 612. Le SIRET de son siège social est 443 470 612 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06443470612.

Où se situe le siège social de YASMINE ?

Le siège social de YASMINE est situé 52 rue du General de Gaulle, 27300 Bernay.

YASMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, YASMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YASMINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YASMINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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