YASSIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
YASSIN est une SCI immatriculée le 22 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 662 343. Elle est domiciliée zone d'Amenagement Concerte des Capucines, 14860 Ranville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMED AROUI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de YASSIN
INSEE- Dénomination
- YASSIN
- SIREN
- 821 662 343
- SIRET (siège)
- 821 662 343 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52821662343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 662 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2016
- Siège social
- ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DES CAPUCINES, 14860, RANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YASSIN
Acquisition, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autres, de tous immeubles bâtis ou non
Finances de YASSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YASSIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de YASSIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14860 RANVILLESiègeActif
821 662 343 00010 · ouvert le 14 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de YASSIN
INPIComptes annuels de YASSIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YASSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent YASSIN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/06440
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/03247
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 22/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025008471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025008486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025L00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 29 janvier 2025 · N° 20/04583
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/04730
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/05267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-15.056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2017 · N° 17-81.455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-87.153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2017 · N° 17-81.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YASSIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-22 · Début d'activité : 2016-06-14
- création
Date d'effet : 22 juillet 2016
Questions fréquentes sur YASSIN
Quel est le numéro SIREN de YASSIN ?
Le numéro SIREN de YASSIN est 821 662 343. Le SIRET de son siège social est 821 662 343 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52821662343.
Qui dirige YASSIN ?
YASSIN est dirigée par MOHAMED AROUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YASSIN ?
Le siège social de YASSIN est situé zone d'Amenagement Concerte des Capucines, 14860 Ranville.
YASSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, YASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YASSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YASSIN.
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