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988 917 852

Active
Siren988 917 852Entrepreneur individuel Le HavreCréée le 10 juillet 2025

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Fiche d'identité de 988 917 852

Dénomination
988 917 852
SIREN
988 917 852
SIRET (siège)
988 917 852 00028
N° TVA intracommunautaire
FR32988917852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 917 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
10 juillet 2025
Siège social
Le Havre
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 988 917 852

Création graphique, plastique, littéraire et audiovisuelle d'œuvres originales de l'esprit. Cette activité comprend la vente d'œuvres originales (peintures, illustrations), directement par l'artiste-auteur ou par l'intermédiaire de tiers (galeries, salons, plateformes), ainsi que la vente d'exemplaires d'œuvres littéraires et audiovisuelles dont la reproduction, l'impression et la diffusion peuvent être assurées par des tiers (diffuseurs, plateformes d'auto-édition telles que BoD, éditeurs, producteurs), et le cas échéant la cession de droits d'auteur à des tiers exploitant ces œuvres. Relève du régime social des artistes-auteurs (article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale) et du régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC).

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Dirigeants et représentants de 988 917 852

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 988 917 852

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Le HavreSiègeActif

    988 917 852 00028 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 5811Z

  • Le HavreFermé

    988 917 852 00010 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 4791B

Conformité de 988 917 852

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 988 917 852. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 988 917 852 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 988 917 852

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-07

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2025