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YCA PROPRETE ET SERVICES

Active
Siren823 952 031SAS01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 29 novembre 2016

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

YCA PROPRETE ET SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 952 031. Son siège social est situé 1 rue Aristide Briand, 01000 Bourg-en-Bresse. YCA PROPRETE ET SERVICES relève du secteur nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z). Salma KARCHOUD, exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de YCA PROPRETE ET SERVICES

Dénomination
YCA PROPRETE ET SERVICES
SIREN
823 952 031
SIRET (siège)
823 952 031 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61823952031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 952 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
29 novembre 2016
Siège social
1 RUE ARISTIDE BRIAND, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YCA PROPRETE ET SERVICES

Entreprise de nettoyage et société multiservices

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Finances de YCA PROPRETE ET SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de YCA PROPRETE ET SERVICES

SK

Salma KARCHOUD,

Président de SAS

JC

Jean-Jacques CAMUSET

Directeur général

Depuis la création (29 novembre 2016) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus président. KARCHOUD Salma nom d'usage : KARCHOUD devient président CAMUSET

CAMUSET Jean-Jacques nom d'usage · de février 2026 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de YCA PROPRETE ET SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    823 952 031 00016 · ouvert le 22 novembre 2016 · NAF 8121Z

Documents juridiques de YCA PROPRETE ET SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 novembre 2016

  • Acte

Conformité de YCA PROPRETE ET SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YCA PROPRETE ET SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YCA PROPRETE ET SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YCA PROPRETE ET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de YCA PROPRETE ET SERVICES

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    CAMUSET Jean-Jacques Yves nom d'usage : CAMUSET devient directeur général

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    CAMUSET Jean-Jacques nom d'usage : CAMUSET n'est plus président. KARCHOUD Salma nom d'usage : KARCHOUD devient président

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-29 · Début d'activité : 2016-11-22

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2016

Questions fréquentes sur YCA PROPRETE ET SERVICES

Quel est le numéro SIREN de YCA PROPRETE ET SERVICES ?

Le numéro SIREN de YCA PROPRETE ET SERVICES est 823 952 031. Le SIRET de son siège social est 823 952 031 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61823952031.

Qui dirige YCA PROPRETE ET SERVICES ?

YCA PROPRETE ET SERVICES est dirigée par Salma KARCHOUD,, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YCA PROPRETE ET SERVICES ?

Le siège social de YCA PROPRETE ET SERVICES est situé 1 rue Aristide Briand, 01000 Bourg-en-Bresse.

YCA PROPRETE ET SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, YCA PROPRETE ET SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YCA PROPRETE ET SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YCA PROPRETE ET SERVICES.

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