YEAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
YEAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 854 697. Elle est domiciliée 9 AV Hector Berlioz, 38170 Seyssinet-Pariset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Alain ROUANET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de YEAR
INSEE- Dénomination
- YEAR
- SIREN
- 941 854 697
- SIRET (siège)
- 941 854 697 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81941854697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 854 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2025
- Siège social
- 9 AV Hector Berlioz, 38170, Seyssinet-Pariset
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YEAR
La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, titres, contrats ou bons de capitalisation, ou tous autres placements, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; La mise à disposition gratuite ou onéreuse d'un ou plusieurs biens détenus par la société au profit des gérants, des associés, un ou plusieurs propriétaires ou usufruitiers de parts sociales. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société ; La propriété, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, de tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue- propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. La souscription de tous emprunts et la constitution de toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle ; L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire ; Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de YEAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YEAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2025) · 1 an
Établissements de YEAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38170 Seyssinet-ParisetSiègeActif
941 854 697 00013 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de YEAR
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de YEAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YEAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YEAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YEAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent YEAR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/06253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/14196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/17129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 19 juin 2024 · N° 20/07411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/22033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/05743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-11.347
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1996 · N° 95-60.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YEAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YEAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-10
- création
Date d'effet : 14 mars 2025
Questions fréquentes sur YEAR
Quel est le numéro SIREN de YEAR ?
Le numéro SIREN de YEAR est 941 854 697. Le SIRET de son siège social est 941 854 697 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81941854697.
Qui dirige YEAR ?
YEAR est dirigée par Alain ROUANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YEAR ?
Le siège social de YEAR est situé 9 AV Hector Berlioz, 38170 Seyssinet-Pariset.
YEAR est-elle toujours en activité ?
Oui, YEAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YEAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YEAR.
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