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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

YEAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 854 697. Elle est domiciliée 9 AV Hector Berlioz, 38170 Seyssinet-Pariset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Alain ROUANET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de YEAR

Dénomination
YEAR
SIREN
941 854 697
SIRET (siège)
941 854 697 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81941854697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 854 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2025
Siège social
9 AV Hector Berlioz, 38170, Seyssinet-Pariset
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YEAR

La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, titres, contrats ou bons de capitalisation, ou tous autres placements, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; La mise à disposition gratuite ou onéreuse d'un ou plusieurs biens détenus par la société au profit des gérants, des associés, un ou plusieurs propriétaires ou usufruitiers de parts sociales. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société ; La propriété, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, de tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue- propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. La souscription de tous emprunts et la constitution de toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle ; L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire ; Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de YEAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YEAR

AR

Alain ROUANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2025) · 1 an

ET

Elisabeth TABOURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2025) · 1 an

YR

Yann ROUANET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2025) · 1 an

RR

Roman ROUANET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2025) · 1 an

Établissements de YEAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38170 Seyssinet-ParisetSiègeActif

    941 854 697 00013 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de YEAR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 avril 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 13 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mars 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 10 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de YEAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YEAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YEAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YEAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent YEAR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YEAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YEAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-10

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2025

Questions fréquentes sur YEAR

Quel est le numéro SIREN de YEAR ?

Le numéro SIREN de YEAR est 941 854 697. Le SIRET de son siège social est 941 854 697 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81941854697.

Qui dirige YEAR ?

YEAR est dirigée par Alain ROUANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YEAR ?

Le siège social de YEAR est situé 9 AV Hector Berlioz, 38170 Seyssinet-Pariset.

YEAR est-elle toujours en activité ?

Oui, YEAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YEAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YEAR.