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YEMA

Active
Siren450 776 000SARL35300 FOUGERESCréée le 12 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

YEMA est une SARL immatriculée le 12 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 776 000. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Nationale, 35300 Fougeres. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de YEMA

Dénomination
YEMA
SIREN
450 776 000
SIRET (siège)
450 776 000 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87450776000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 776 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
12 novembre 2003
Siège social
17 RUE NATIONALE, 35300, FOUGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YEMA

Restauration traditionnelle

Finances de YEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de YEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35300 FOUGERESSiègeActif

    450 776 000 00017 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de YEMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de YEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2011. Clôturée le 25 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 20 janvier 2010 désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent YEMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YEMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 20 janvier 2010 désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2003

Questions fréquentes sur YEMA

Quel est le numéro SIREN de YEMA ?

Le numéro SIREN de YEMA est 450 776 000. Le SIRET de son siège social est 450 776 000 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87450776000.

Où se situe le siège social de YEMA ?

Le siège social de YEMA est situé 17 rue Nationale, 35300 Fougeres.

YEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, YEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YEMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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