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YFAC

Active
Siren398 818 864SA92700 COLOMBESCréée le 26 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 818 864, YFAC est une SA créée le 26 octobre 1994. Son siège social est situé 22 rue Jacques Louis Bernier, 92700 Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 923B comme activité principale.

Fiche d'identité de YFAC

Dénomination
YFAC
SIREN
398 818 864
SIRET (siège)
398 818 864 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16398818864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 818 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
923B
Date de création
26 octobre 1994
Siège social
22 RUE JACQUES LOUIS BERNIER, 92700, COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de YFAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YFAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de YFAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92700 COLOMBESSiègeFermé

    398 818 864 00017 · ouvert le 26 octobre 1994 · NAF 923B

Documents juridiques de YFAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de YFAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YFAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne YFAC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/03043

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YFAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1994

Questions fréquentes sur YFAC

Quel est le numéro SIREN de YFAC ?

Le numéro SIREN de YFAC est 398 818 864. Le SIRET de son siège social est 398 818 864 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16398818864.

Où se situe le siège social de YFAC ?

Le siège social de YFAC est situé 22 rue Jacques Louis Bernier, 92700 Colombes.

YFAC est-elle toujours en activité ?

Oui, YFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YFAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YFAC.

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