YILMAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
YILMAZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2012, identifiée par le SIREN 428 685 002. Elle est domiciliée 26 rue Roger Dehasque, 95400 Arnouville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HUSEYIN YILMAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de YILMAZ
INSEE- Dénomination
- YILMAZ
- SIREN
- 428 685 002
- SIRET (siège)
- 428 685 002 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR15428685002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 685 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2012
- Siège social
- 26 RUE ROGER DEHASQUE, 95400, ARNOUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de YILMAZ
L acquisition par achat apport fusion où toute autre forme à titre onéreux ou gratuit de tous bien ou droit immobiliers
Finances de YILMAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YILMAZ
INSEEÉtablissements de YILMAZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95400 ARNOUVILLESiègeActif
428 685 002 00027 · ouvert le 10 décembre 1999 · NAF 6820B
- 93500 PANTINFermé
428 685 002 00019 · ouvert le 10 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de YILMAZ
INPIComptes annuels de YILMAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YILMAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YILMAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YILMAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent YILMAZ. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05348
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025007770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026F00173
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025007770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025000150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/03811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025L02020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/10852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 20/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 15-28.516
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-82.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2001 · N° 01-80.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-40.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 1999 · N° 98-83.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-44.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 1994 · N° 94-82.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YILMAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YILMAZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant associé : YILMAZ Huseyin Gérant associé : YILMAZ Ali
- création
Date d'effet : 30 mars 2012
Questions fréquentes sur YILMAZ
Quel est le numéro SIREN de YILMAZ ?
Le numéro SIREN de YILMAZ est 428 685 002. Le SIRET de son siège social est 428 685 002 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15428685002.
Qui dirige YILMAZ ?
YILMAZ est dirigée par HUSEYIN YILMAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YILMAZ ?
Le siège social de YILMAZ est situé 26 rue Roger Dehasque, 95400 Arnouville.
YILMAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, YILMAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YILMAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YILMAZ.
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