YILMAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 222 161, YILMAZ est une SARL créée le 31 août 2002. Son siège social est situé La Baronnerie Local 1, 27400 Heudreville sur Eure. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. Elle est dirigée par NIMET YILMAZ, gérant.
Fiche d'identité de YILMAZ
INSEE- Dénomination
- YILMAZ
- SIREN
- 443 222 161
- SIRET (siège)
- 443 222 161 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01443222161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 222 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 31 août 2002
- Siège social
- LA BARONNERIE LOCAL 1, 27400, HEUDREVILLE SUR EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de YILMAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YILMAZ
INSEEÉtablissements de YILMAZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27400 HEUDREVILLE SUR EURESiègeFermé
443 222 161 00012 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 452V
Documents juridiques de YILMAZ
INPIComptes annuels de YILMAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YILMAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YILMAZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YILMAZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 février 2008 pour insuffisance d'actif.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent YILMAZ. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05348
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025007770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026F00173
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025007770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025000150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/03811
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025L02020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/10852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 20/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 15-28.516
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-82.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2001 · N° 01-80.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-40.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 1999 · N° 98-83.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YILMAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YILMAZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : YILMAZ Nimet
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 31 août 2002
Questions fréquentes sur YILMAZ
Quel est le numéro SIREN de YILMAZ ?
Le numéro SIREN de YILMAZ est 443 222 161. Le SIRET de son siège social est 443 222 161 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01443222161.
Qui dirige YILMAZ ?
YILMAZ est dirigée par NIMET YILMAZ, gérant.
Où se situe le siège social de YILMAZ ?
Le siège social de YILMAZ est situé La Baronnerie Local 1, 27400 Heudreville sur Eure.
YILMAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, YILMAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YILMAZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. YILMAZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2008 pour insuffisance d'actif.
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