Checkers

YNA CAKE

Fermée
Siren316 591 395SAS76690 LE BOCASSERadiée le 16 janvier 2019

1071D · Pâtisserie

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
37,0 k€

YNA CAKE est une SAS immatriculée le 12 septembre 1979 sous le numéro SIREN 316 591 395. Elle est domiciliée à Le Bocasse (76690). YNA CAKE relève du secteur pâtisserie (code NAF 1071D). Elle est dirigée par DOMINIQUE MARGERIDON, président de sas. YNA CAKE a été radiée le 16 janvier 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de YNA CAKE

Dénomination
YNA CAKE
SIREN
316 591 395
SIRET (siège)
316 591 395 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55316591395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 591 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
37 000 €
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
12 septembre 1979
Date de radiation
16 janvier 2019
Siège social
, 76690, LE BOCASSE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de YNA CAKE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de YNA CAKE

DM

DOMINIQUE MARGERIDON

Président de SAS

EN

EMMANUELLE NEVEU

Commissaire aux comptes suppléant

F

FIGESCO-AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

D

DM INVESTISSEMENTS

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Établissements de YNA CAKE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76690 LE BOCASSESiègeFermé

    316 591 395 00017 · ouvert le 27 août 1979 · NAF 1071D

Documents juridiques de YNA CAKE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Conformité de YNA CAKE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour YNA CAKE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2015. Clôturée le 15 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2013. Clôturée le 07 juillet 2015.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 avril 2014 · publié le 05 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2013 désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de YNA CAKE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de YNA CAKE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2013 désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Président : MARGERIDON Dominique, Antoine Personne ayant le pouvoir de diriger et d'engager (art 15-10 a) : DM INVESTISSEMENTS (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : FIGESCO-AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : NEVEU Emmanuelle

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Président : MARGERIDON Dominique Antoine Personne ayant le pouvoir de diriger et d'engager (art 15-10 a) : GIGUEL Jean-Claude Roland Marcel Personne ayant le pouvoir de diriger et d'engager (art 15-10 a) : DM INVESTISSEMENTS (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : FIGESCO-AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : NEVEU Emmanuelle

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1979

Marques déposées par YNA CAKE

YNA CAKE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • YNA GOURMET

    N° 3779551 · Déposée le 02 novembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 02 novembre 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur YNA CAKE

Quel est le numéro SIREN de YNA CAKE ?

Le numéro SIREN de YNA CAKE est 316 591 395. Le SIRET de son siège social est 316 591 395 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55316591395.

Qui dirige YNA CAKE ?

YNA CAKE est dirigée par DOMINIQUE MARGERIDON, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YNA CAKE ?

Le siège social de YNA CAKE est situé à Le Bocasse (76690).

YNA CAKE est-elle toujours en activité ?

Non, YNA CAKE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 janvier 2019.

YNA CAKE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YNA CAKE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 15 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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