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YOANN DUCAT

Active
Siren483 572 616SARL31600 LHERMCréée le 16 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 572 616, YOANN DUCAT est une SARL créée le 16 août 2005. Elle est domiciliée 0055 Pl de l Eglise, 31600 Lherm. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158D.

Fiche d'identité de YOANN DUCAT

Dénomination
YOANN DUCAT
SIREN
483 572 616
SIRET (siège)
483 572 616 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22483572616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 572 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158D
Date de création
16 août 2005
Siège social
0055 PL DE L EGLISE, 31600, LHERM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de YOANN DUCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YOANN DUCAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de YOANN DUCAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31600 LHERMSiègeFermé

    483 572 616 00017 · ouvert le 22 juillet 2005 · NAF 158D

Documents juridiques de YOANN DUCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de YOANN DUCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YOANN DUCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YOANN DUCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YOANN DUCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YOANN DUCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YOANN DUCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YOANN DUCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2005

Questions fréquentes sur YOANN DUCAT

Quel est le numéro SIREN de YOANN DUCAT ?

Le numéro SIREN de YOANN DUCAT est 483 572 616. Le SIRET de son siège social est 483 572 616 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22483572616.

Où se situe le siège social de YOANN DUCAT ?

Le siège social de YOANN DUCAT est situé 0055 Pl de l Eglise, 31600 Lherm.

YOANN DUCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, YOANN DUCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YOANN DUCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YOANN DUCAT.

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