YOTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
YOTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 126 875. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Che du Cimetiere, 83490 Le Muy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY SIGARI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de YOTA
INSEE- Dénomination
- YOTA
- SIREN
- 914 126 875
- SIRET (siège)
- 914 126 875 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32914126875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 126 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2022
- Siège social
- 58 CHE DU CIMETIERE, 83490, LE MUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YOTA
L'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de YOTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YOTA
INSEELOUIJI INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2022) · 4 ans
Établissements de YOTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83490 LE MUYSiègeActif
914 126 875 00014 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de YOTA
INPIComptes annuels de YOTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YOTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent YOTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/58213
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/07099
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/08358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/50249
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YOTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-02 · Début d'activité : 2022-06-01
- création
Date d'effet : 02 juin 2022
Questions fréquentes sur YOTA
Quel est le numéro SIREN de YOTA ?
Le numéro SIREN de YOTA est 914 126 875. Le SIRET de son siège social est 914 126 875 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32914126875.
Qui dirige YOTA ?
YOTA est dirigée par THIERRY SIGARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YOTA ?
Le siège social de YOTA est situé 58 Che du Cimetiere, 83490 Le Muy.
YOTA est-elle toujours en activité ?
Oui, YOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YOTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YOTA.
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