YOUSFI Hamitouche

Active

Siren933 902 975Entrepreneur individuel76500 ElbeufCréée le 14 octobre 2024

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

YOUSFI Hamitouche est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2024, identifié par le SIREN 933 902 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE du 11 Novembre 1918, 76500 Elbeuf. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de YOUSFI Hamitouche

INSEE

Dénomination: YOUSFI Hamitouche
SIREN: 933 902 975
SIRET (siège): 933 902 975 00012
N° TVA intracommunautaire: FR28933902975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 933 902 975
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création: 14 octobre 2024
Siège social: 3 RUE du 11 Novembre 1918, 76500, Elbeuf
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de YOUSFI Hamitouche

Achat et vente de véhicules et pièces de rechange neufs et occasions.

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Établissements de YOUSFI Hamitouche

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76500 ElbeufSiègeActif
933 902 975 00012 · ouvert le 15 octobre 2024 · NAF 4511Z

Documents juridiques de YOUSFI Hamitouche

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2024

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de YOUSFI Hamitouche

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YOUSFI Hamitouche. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de YOUSFI Hamitouche n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de YOUSFI Hamitouche

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 octobre 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-14 · Début d'activité : 2024-10-15

05 novembre 2024création
Date d'effet : 14 octobre 2024

Questions fréquentes sur YOUSFI Hamitouche

Quel est le numéro SIREN de YOUSFI Hamitouche ?

Le numéro SIREN de YOUSFI Hamitouche est 933 902 975. Le SIRET de son siège social est 933 902 975 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28933902975.

Où se situe le siège social de YOUSFI Hamitouche ?

Le siège social de YOUSFI Hamitouche est situé 3 RUE du 11 Novembre 1918, 76500 Elbeuf.