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YS ET EAUX

Active
Siren803 504 182SCI42370 SAINT-ALBAN-LES-EAUXCréée le 15 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

YS ET EAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 504 182. Le siège social de l'entreprise se trouve 607 rue de la Gare, 42370 Saint-Alban-les-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL CANARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de YS ET EAUX

Dénomination
YS ET EAUX
SIREN
803 504 182
SIRET (siège)
803 504 182 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90803504182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 504 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2014
Siège social
607 RUE DE LA GARE, 42370, SAINT-ALBAN-LES-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YS ET EAUX

Propriété, gestion, administration de biens immobiliers

Finances de YS ET EAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de YS ET EAUX

PC

PASCAL CANARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2017

LC

LUCIEN CHASSAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2017

LG

LAURENCE GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2017

Anciens dirigeants (1)

FC

François Joseph Gérant Associé indéfiniment responsable : GARNIER Laurence Marie Jeanne Gérant Associé indéfiniment responsable : CANARD Pascal Gérant Associé indéfiniment responsable : CHASSAGNE Lucien CIESIELSKI

Gérant Associé indéfiniment responsable · de juillet 2014 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de YS ET EAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42370 SAINT-ALBAN-LES-EAUXSiègeActif

    803 504 182 00012 · ouvert le 12 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de YS ET EAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de YS ET EAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YS ET EAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YS ET EAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YS ET EAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YS ET EAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YS ET EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YS ET EAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant Associé indéfiniment responsable : GARNIER Laurence Marie Jeanne modification le 30 Mai 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CANARD Pascal modification le 30 Mai 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CHASSAGNE Lucien modification le 30 Mai 2017

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-12

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2014

Questions fréquentes sur YS ET EAUX

Quel est le numéro SIREN de YS ET EAUX ?

Le numéro SIREN de YS ET EAUX est 803 504 182. Le SIRET de son siège social est 803 504 182 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90803504182.

Qui dirige YS ET EAUX ?

YS ET EAUX est dirigée par PASCAL CANARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YS ET EAUX ?

Le siège social de YS ET EAUX est situé 607 rue de la Gare, 42370 Saint-Alban-les-Eaux.

YS ET EAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, YS ET EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YS ET EAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YS ET EAUX.

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