YSCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 933 525, YSCA est une SAS créée le 9 octobre 2024. Elle est domiciliée 54 RUE de Carling, 57490 L'Hôpital. Son activité principale relève du code NAF 5610A et emploie 2 salariés. La direction est assurée par Yannick STEPHANT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de YSCA
INSEE- Dénomination
- YSCA
- SIREN
- 933 933 525
- SIRET (siège)
- 933 933 525 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13933933525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 933 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 09 octobre 2024
- Effectif
- 2
- Siège social
- 54 RUE de Carling, 57490, L'Hôpital
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YSCA
Restauration traditionnelle sur place et à emporter
Finances de YSCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YSCA
INSEEÉtablissements de YSCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57490 L'HôpitalSiègeActif
933 933 525 00018 · ouvert le 07 mars 2025 · NAF 5610A
Documents juridiques de YSCA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de YSCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YSCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent YSCA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/10293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YSCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2024
Questions fréquentes sur YSCA
Quel est le numéro SIREN de YSCA ?
Le numéro SIREN de YSCA est 933 933 525. Le SIRET de son siège social est 933 933 525 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13933933525.
Qui dirige YSCA ?
YSCA est dirigée par Yannick STEPHANT, président de sas.
Où se situe le siège social de YSCA ?
Le siège social de YSCA est situé 54 RUE de Carling, 57490 L'Hôpital.
YSCA est-elle toujours en activité ?
Oui, YSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YSCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YSCA.
Combien de salariés compte YSCA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, YSCA emploie 2 salariés.
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