YSEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 115 k€
- Effectif
- Non publié
YSEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2000, identifiée par le SIREN 430 458 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 B RUE DE L ARC EN CIEL Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-PIERRE MOUCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de YSEA
INSEE- Dénomination
- YSEA
- SIREN
- 430 458 299
- SIRET (siège)
- 430 458 299 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR38430458299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 458 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mai 2000
- Siège social
- 24 B RUE DE L ARC EN CIEL Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de YSEA
ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU DE TOUTE AUTRE MANIERE DE BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETES AU COURS DE LA VIE SOCIALE CONSTRUITS OU ACQUIS PAR ELLE
Finances de YSEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YSEA
INSEEÉtablissements de YSEA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
430 458 299 00020 · ouvert le 14 avril 2000 · NAF 6820A
- 74330 EPAGNY METZ-TESSYFermé
430 458 299 00012 · ouvert le 14 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de YSEA
INPIComptes annuels de YSEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YSEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YSEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant YSEA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YSEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 03 mai 2000
Questions fréquentes sur YSEA
Quel est le numéro SIREN de YSEA ?
Le numéro SIREN de YSEA est 430 458 299. Le SIRET de son siège social est 430 458 299 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38430458299.
Qui dirige YSEA ?
YSEA est dirigée par JEAN-PIERRE MOUCHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YSEA ?
Le siège social de YSEA est situé 24 B RUE DE L ARC EN CIEL Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.
YSEA est-elle toujours en activité ?
Oui, YSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YSEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YSEA.
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